Loi Duplomb c’est quoi : décryptage d’une loi agricole qui divise la France

Pesticides et reculs réglementaires

Ce que la loi change concrètement sur les pesticides

La loi Duplomb touche à plusieurs garde-fous encadrant les produits phytosanitaires. Elle supprime la séparation entre la vente et le conseil sur les pesticides, une règle instaurée par la loi EGALIM pour éviter qu’un vendeur ne pousse un agriculteur à acheter des produits dont il n’a pas besoin. Désormais, celui qui vend peut aussi conseiller.

Autre changement : l’obligation de Certificat d’économie de pesticides disparaît lorsqu’un agriculteur achète ses produits à l’étranger. Cette obligation visait à documenter une réduction effective des traitements pour bénéficier d’un avantage fiscal. Enfin, l’interdiction de commercialiser des végétaux attractifs pour les pollinisateurs est levée, ce qui ouvre la vente de plantes dont le nectar peut contenir des résidus toxiques pour les abeilles et autres insectes.

Ces mesures ont provoqué une levée de boucliers. Pas moins de 1 279 chercheurs, médecins et soignants ont signé une lettre ouverte dénonçant un recul sanitaire et environnemental. Leur argument central : ces assouplissements interviennent alors que les preuves scientifiques sur les effets des pesticides s’accumulent.

Les recours contre les avis ANSES et EFSA

La loi ouvre un droit de recours contre les avis rendus par l’ANSES et l’EFSA, les agences chargées d’évaluer les risques des pesticides. Concrètement, un acteur contestant une restriction pourrait saisir la justice pour faire annuler une décision fondée sur une évaluation scientifique. Les agences et les associations y voient un moyen de fragiliser les décisions protectrices en les soumettant à un rapport de force juridique.

Qu’est-ce que la loi Duplomb ?

La loi Duplomb est une proposition de loi déposée le 1er novembre 2024 par le sénateur LR Laurent Duplomb, ancien président de la FNSEA en Haute-Loire, et Franck Menonville (UDI). Son titre officiel : « lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Elle vise à assouplir les normes environnementales qui pèsent sur les exploitations.

Le texte a été promulgué le 11 août 2025, après un parcours législatif mouvementé. Il complète la loi d’orientation agricole de mars 2025 et touche plusieurs domaines sensibles : pesticides, élevage, stockage de l’eau et seuils administratifs.

Sa portée est large, car il modifie des règles issues de lois antérieures comme EGALIM. Cette combinaison de mesures explique pourquoi le texte concentre autant d’attention, bien au-delà du monde agricole.

Néonicotinoïdes et acétamipride

Parmi les mesures les plus controversées de la loi, la réintroduction de l’acétamipride occupe une place centrale. Cet insecticide appartient à la famille des néonicotinoïdes, des substances neurotoxiques qui attaquent le système nerveux des insectes. Interdit en France depuis 2018, puis définitivement banni en 2020, il revient sur le devant de la scène par la voie législative.

Le mécanisme prévu par le texte est simple : une réautorisation par décret, appliquée progressivement et filière par filière. Concrètement, chaque secteur agricole qui estime avoir besoin de cette molécule pourrait obtenir une dérogation. La filière betterave sucrière, dont la France est le premier producteur européen, est la première concernée. Les défenseurs du texte invoquent le pic de pucerons qui avait entraîné des pertes de rendement de 15 % à 20 % sur les betteraves.

Un contexte européen qui brouille les pistes

L’argument principal des partisans repose sur une distorsion de concurrence : l’acétamipride reste autorisé dans plusieurs pays de l’Union européenne. Autrement dit, des betteraves traitées à l’étranger peuvent se retrouver dans nos assiettes, alors que les agriculteurs français, eux, n’ont plus le droit d’utiliser la molécule. Cette incohérence est au cœur du débat depuis le retrait français.

Une censure constitutionnelle partielle

Le Conseil constitutionnel a toutefois encadré cette réintroduction. Dans sa décision du 7 août 2025, il a censuré partiellement le dispositif : la réautorisation ne peut pas être totalement libre. Le juge constitutionnel a estimé que le législateur devait mieux encadrer les conditions de délivrance des dérogations, laissant la porte ouverte à de futurs recours.

• Interdit en France depuis 2020 : l’acétamipride avait été définitivement banni après une première suspension.
• Réautorisation filière par filière : chaque secteur peut demander une dérogation par décret.
• Autorisé au niveau UE : plusieurs pays européens continuent d’utiliser la molécule.
• Censure partielle : le Conseil constitutionnel a encadré le dispositif sans l’annuler.

Cette situation crée un flou juridique durable. Les scientifiques rappellent par ailleurs que l’acétamipride franchit la barrière placentaire, une donnée qui nourrit les inquiétudes sanitaires autour de la réintroduction.

Élevage intensif et agrandissement

Moins d’autorisations, plus d’exploitations concernées

Relever ces seuils n’est pas un simple ajustement technique. Concrètement, une exploitation qui passe sous les nouveaux plafonds échappe à la procédure d’autorisation environnementale, remplacée par un régime d’enregistrement ou de déclaration, bien plus léger. Une ferme de 85 000 poulets peut donc s’installer ou s’agrandir sans la même évaluation préalable de ses impacts.

La portée reste toutefois limitée en nombre : environ 3 % des exploitations d’élevage sont concernées par ces seuils ICPE. Mais pour les territoires où elles se concentrent, l’effet est direct : moins de contrôles en amont, moins de voies de recours pour les riverains.

Des impacts environnementaux sous-estimés

Or l’élevage intensif pèse lourd sur l’environnement. Il émet du méthane, des nitrates et de l’ammoniac, trois polluants dont la France est déjà régulièrement condamnée pour dépassement. Les activités agricoles représentent à elles seules 20 % des émissions de gaz à effet de serre du pays.

Autre enjeu : les sols. 60 % des sols agricoles français sont déjà dégradés, et il faut 1 000 ans pour former 2 à 3 cm de sol fertile. Densifier l’élevage sans évaluation environnementale renforce cette pression sur des terres déjà fragiles.

Méga-bassines et stockage de l’eau

La loi instaure une présomption d’intérêt général majeur pour les projets de stockage d’eau agricole. Concrètement, elle reconnaît une raison impérative d’intérêt public majeur, ce qui facilite la construction de bassines y compris dans des zones abritant des espèces protégées.

Autre conséquence : les recours juridiques contre ces ouvrages sont fortement limités. Un opposant ne peut plus contester aussi facilement l’autorisation au motif qu’elle menace la biodiversité ou le partage de l’eau. Le juge voit sa marge d’appréciation réduite.

Pourtant, seuls 1 % des exploitants irrigants seront raccordés aux mégabassines, alors que 15 % des exploitants agricoles irriguent des cultures. Le dispositif profite donc à une minorité, sans répondre à la question du partage de la ressource entre agriculture, usages domestiques et milieux naturels.

Pourquoi la loi divise-t-elle ?

Peu de textes agricoles ont provoqué une telle levée de boucliers. La loi Duplomb a rassemblé 2,1 millions de signatures contre elle, un record pour une pétition visant un projet de loi français. Cette mobilisation témoigne d’un clivage profond entre le monde agricole et une partie de la société civile.

Deux camps irréconciliables

D’un côté, le texte est soutenu par la FNSEA, les Jeunes Agriculteurs et la Coordination rurale, qui y voient une bouffée d’oxygène face à des normes jugées étouffantes. De l’autre, il est dénoncé par des scientifiques, médecins et ONG environnementales, qui alertent sur les risques sanitaires et écologiques.

• Soutien agricole majoritaire : FNSEA, Jeunes Agriculteurs et Coordination rurale portent le texte
• Opposition scientifique : 1 279 chercheurs, médecins et soignants signent une lettre ouverte
• Adoption par motion de rejet : le débat à l’Assemblée nationale est évité
• 762 amendements écologistes : déposés pour tenter de bloquer ou modifier le texte

Une méthode d’adoption contestée

Le passage en force alimente la colère. Le texte a été adopté par motion de rejet, une procédure qui coupe court aux discussions parlementaires. La commission mixte paritaire a ensuite validé le compromis à une majorité favorable au texte. Ce choix procédural est perçu comme un déni de démocratie par les opposants, qui réclamaient un vrai débat public sur des sujets aussi sensibles que les pesticides ou l’eau.

Rendements : la fausse promesse ?

L’argument central des partisans de la loi repose sur une idée simple : moins de contraintes, plus de rendements. Or les données agronomiques racontent une autre histoire. 60 % des sols agricoles français sont déjà dégradés, et il faut 1 000 ans pour reconstituer à peine 2 à 3 centimètres de sol fertile.

Sur les betteraves, les pertes liées au pic de pucerons n’ont atteint que 15 % à 20 %, un niveau loin de justifier une réautorisation massive des néonicotinoïdes. Et l’agriculture pèse déjà 20 % des émissions de gaz à effet de serre du pays.

Aggrandir les élevages et relâcher les normes ne compense pas la perte de fertilité : c’est un cercle vicieux où l’on gagne un peu aujourd’hui pour perdre beaucoup demain. La vraie promesse de rendement passe par la régénération des sols, pas par leur épuisement accéléré.